SL Notaires - Actualités

Prix du gaz : un répit bienvenu pour les ménages en septembre

Après la flambée des abonnements au gaz et à l’électricité entrée en vigueur le 1er août, les foyers peuvent espérer un allègement de leurs factures. Si le prix de l’abonnement reste stable, le coût du kilowattheure recule en septembre, permettant une baisse d’environ 2 % sur la facture finale pour les particuliers chauffés au gaz.

QR code désormais indispensable pour les diagnostics énergétiques

Depuis le 1ᵉʳ septembre 2025, tout diagnostic de performance énergétique (DPE) doit inclure un QR code. Cette évolution vise à renforcer la transparence d’un document devenu incontournable pour la vente ou la location de logements. Elle marque une nouvelle étape dans la fiabilisation de l’information immobilière et dans la lutte contre les passoires thermiques.

Dès 60 ans, la retraite progressive redevient accessible

Depuis le 1ᵉʳ septembre 2025, la retraite progressive est de nouveau accessible à partir de 60 ans. Ce dispositif permet aux salariés de réduire leur temps de travail tout en percevant une fraction de leur pension. Une mesure qui facilite la transition entre vie active et retraite complète, mais dont la réussite dépendra de l’attitude des entreprises.

Prélèvement à la source : une modification fiscale pour les couples

Depuis septembre 2025, les couples mariés ou pacsés ne partagent plus le même taux de prélèvement à la source. Chacun se voit désormais appliquer un taux individualisé, calculé sur ses propres revenus. Une réforme technique en apparence, mais qui corrige une inégalité persistante et bénéficie surtout aux femmes.

Rentrée française : Un record d'épargne des ménages

Au deuxième trimestre 2025, le taux d’épargne des ménages a atteint 18,9 % du revenu disponible brut, selon l’Insee. Un niveau inédit depuis les années 1980 (hors parenthèse Covid), qui illustre le climat de défiance face aux crises successives et à l’incertitude politique. Entre prudence budgétaire, vieillissement démographique et attrait retrouvé des produits financiers, les Français consolident leur réputation de « fourmis » de l’Europe.

Donation-partage : la Cour de cassation se montre plus sévère

Outil apprécié pour préparer sa succession et limiter les conflits familiaux, la donation-partage permet de distribuer ses biens de son vivant en figeant leur valeur au jour de l’acte. Mais un arrêt de la Cour de cassation rendu en juillet 2025 rappelle une exigence stricte : aucun lot ne peut être indivis entre héritiers, sous peine de requalification en simple donation.