SL Notaires - Actualités

Vendre un bien reçu en donation : un parcours semé de clauses et de précautions

Recevoir un bien immobilier par donation ne signifie pas en disposer sans contrainte. Clauses d'inaliénabilité, droit de retour, réserve héréditaire : plusieurs mécanismes juridiques peuvent entraver, retarder ou même annuler la vente. Décryptage des pièges à éviter.

Héritiers et loyers non partagés : les limites de la sanction successorale

Une héritière perçoit seule pendant vingt ans les loyers d'un immeuble familial sans en reverser la moindre part aux autres ayants droit. La justice la condamne, mais la Cour de cassation refuse d'appliquer la sanction la plus lourde. Retour sur une décision qui précise les contours du recel successoral.

Épargne salariale : un essor qui reflète les inquiétudes sur la retraite

Avec près de 230 milliards d'euros d'encours et plus de 13 millions de bénéficiaires, l'épargne salariale s'impose comme un pilier de l'épargne longue en France. Sa progression, alimentée par la montée en puissance de l'épargne retraite collective, traduit une prise de conscience croissante face aux incertitudes du système par répartition.

Vente partielle en indivision : mobiliser son patrimoine immobilier sans déménager

Céder une fraction de son logement pour obtenir des liquidités immédiates tout en continuant à l'occuper : c'est le principe de la vente partielle en indivision, un mécanisme qui séduit de plus en plus de propriétaires retraités en quête de solutions souples.

Viager solidaire : quand vendre son logement permet de mieux y vieillir

Rester chez soi le plus longtemps possible tout en améliorant ses revenus : c'est la promesse du viager solidaire, un dispositif encore peu connu qui associe vente immobilière et accompagnement social. Un modèle porté par une coopérative à but non lucratif, pensé pour les seniors aux ressources modestes.

Déclaration de revenus : ce qu'il faut savoir quand on détient une assurance-vie

La période de déclaration fiscale s'ouvre et, avec elle, son lot de questions pour les détenteurs de contrats d'assurance-vie. Faut-il déclarer ses gains ? Quelles cases remplir ? Voici un mode d'emploi pour éviter les erreurs les plus courantes.