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Dans un arrêt récent du 2 octobre 2024 (1ère chambre civile, N°22-20.990), la Cour de cassation a clarifié la manière dont les contrats d'épargne retraite doivent être traités lors d'un divorce, notamment lorsqu'ils ont été alimentés par de l'argent commun au couple. Cette décision éclaire un aspect souvent négligé des régimes matrimoniaux, mais qui peut avoir des conséquences patrimoniales importantes.

Les frais de notaire, ou droits de mutation à titre onéreux (DMTO), pourraient bientôt peser encore davantage sur les transactions immobilières. Les départements, confrontés à une baisse de leurs recettes, réclament une augmentation de leur part dans ces frais, une mesure qui sera discutée lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025.

La 9ᵉ édition de l’Observatoire de la Banque Privée, publié par Swiss Life Banque Privée, dresse un bilan des comportements financiers des Français les plus aisés face à une conjoncture marquée par l’instabilité économique et politique.

Le Plan d’Épargne Retraite (PER), souvent utilisé dans un cadre d’assurance-vie, offre des avantages fiscaux attractifs, en particulier en matière de transmission patrimoniale. Ces atouts, longtemps préservés, sont toutefois aujourd’hui remis en question par les discussions parlementaires.

Alors que le CAC 40 a évolué en 2023 à des niveaux proches de ses records historiques, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a étudié les variations extrêmes de cours sur la période 2013-2023.

Adoptée définitivement par le Parlement le 7 novembre 2024, la loi surnommée « anti-Airbnb » impose de nouvelles règles strictes aux propriétaires de meublés de tourisme. Objectif : renforcer la régulation et lutter contre les déséquilibres du marché locatif dans les zones tendues. Voici un tour d’horizon des principales mesures et des sanctions encourues.

Dans le cadre des discussions parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2025, la fiscalité des plus-values immobilières suscite de vifs débats. Trois mesures clés, encore en cours d’examen, pourraient profondément remodeler le paysage fiscal pour les propriétaires et investisseurs immobiliers. Décryptage.

Pour financer un achat, des cadeaux, ou faire une donation, la fin d'année peut nécessiter que vous puisiez dans votre assurance vie. Cependant, en divisant ce retrait en deux, vous pouvez réduire considérablement la fiscalité applicable.

La Cour des comptes a rendu le 7 novembre un rapport recommandant de resserrer le bénéfice de l'avantage fiscal attaché au PER, notamment en revoyant les possibilités de report des plafonds de déduction d'une année sur l'autre et le montant des plafonds annuels de déduction.

Bien que les cadres puissent racheter jusqu'à douze trimestres d'études supérieures, le coût élevé de cette opération rend cette option peu attractive.

Tout comme les détenteurs d'un compte courant, livret ou encore d'un contrat d'assurance-vie détenu à l'étranger, les investisseurs doivent déclarer leurs comptes hébergeant des cryptomonnaies, comme du bitcoin, à l'administration fiscale.

Les start-up risquent de perdre une partie des avantages fiscaux des BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise).